POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES

Introduction - Définition

 

Cette Politique de Gestion des Données Personnelles est notre façon de vous dire quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et les protégeons, à qui nous les transmettons et comment vous pouvez accéder à ces données, les modifier ou les supprimer.

 

Elle doit instituer un climat de confiance dans nos relations basées sur la transparence.

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Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?

 

Lors des différents contacts que vous avez avec la Mission locale du pays salonais, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant (« vous » désignant l’ensemble des « jeunes inscrits » à la Mission locale du pays salonais). Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), adresse, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous. Ces données sont compilées dans notre applicatif « I-Milo ».

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Qui est le Responsable de la collecte et du traitement des données ? 

 

En qualité de responsable du traitement des données, la Mission locale du pays salonais, (Erik Sinoussi, Directeur, 50 rue St Lazare – 13300 Salon-de-Provence, dénommée dans le cadre des présentes : « nous »), nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger.

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Quel est le but de cette Politique de Gestion des Données Personnelles ? 

 

La présente Politique de Gestion des Données Personnelles a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel que vous êtes amené à nous fournir dans notre système d’information I-Milo, en veillant au respect le plus strict de vos droits. 

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

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Quel cadre règlementaire est applicable ?

 

Par le Décret n°2015-59 du 26 janvier 2015, le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO ». Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation sont chargées de la mise en œuvre de ce traitement.

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Vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français (Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et européen (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)