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Article 1 : ACCEPTATION

En accédant et en maintenant sa connexion sur toute(s) page(s) du Portail MLPS, l’Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales telles qu’en vigueur à la date de cet accès, et les avoir acceptées telles quelles, sans aucune réserve.

 

L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du Portail MLPS, et ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales.

 

Article 2 : NAVIGATION

L’accès et l’utilisation du Portail MLPS sont gratuits pour l’Utilisateur.

L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Portail MLPS et de ses contenus pour l’Utilisateur.

 

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès pourra être réduit ou impossible pour des périodes plus ou moins longues, notamment dans des hypothèses de maintenance du Portail MLPS, de difficultés techniques internes ou extérieures à l’Association ou à ses différents prestataires techniques, ou encore de tout autre événement échappant ou non au contrôle de l’Association, sans que l’Association soit tenue d’en informer l’Utilisateur ni de rétablir l’accès ou la qualité normale de navigation dans un délai spécifique.

 

Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Il en est de même des bases de données figurant sur le Portail MLPSqui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Dans tous les cas de litige, les partis s'engagent à chercher une solution amiable. En l'absence de solution, le tribunal de commerce de Aix-en-Provence recevra les recours.

 

Article 4 : CONFIDENTIALITÉ

L’Association attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Pour en savoir plus sur nos engagements à cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité et de protection des données » du Portail MLPS.

 

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Article 7 : MISE À JOUR

L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.

L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.

 

Article 8 : CORRESPONDANCE

Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales, au Portail MLPS ou à l’activité de l’Association en général est à adresser à l’Association, dont les coordonnées sont indiquées sur la page « Mentions légales » du Portail MLPS, ou par l’intermédiaire du formulaire de la page de « Contact ».

 

Dernière mise à jour :  avril 2020