LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Présentation

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L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en Centre de formation d'apprentis (CFA) ou une structure agréée et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti(e) a signé son contrat de travail.

Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti(e) inscrit dans un CFA.

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Statut

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Vous êtes salarié(e) en : 

• Contrat à durée déterminée (CDD) au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat. Cette durée varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé

• Contrat à durée indéterminée (CDI), et dans ce cas, il débute par l'apprentissage

La durée du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti(e) est reconnu(e) travailleur handicapé.

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Conditions

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• Avoir entre 16 et 29 ans, 15 ans sous certaines conditions

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Avantages pour vous

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• Vous bénéficiez d'une formation professionnelle complète, dispensée en alternance,  comportant une partie théorique, de 400 heures à 750 heures par an minimum (selon le diplôme préparé) en Centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans uns structure agréée

• Vous êtes encadré(e), en entreprise, par un maître d'apprentissage expérimenté

• Vous obtenez une qualification reconnue par un diplôme

• Votre salaire n’est pas imposable, dans la limite du SMIC, y compris en cas de rattachement  au foyer fiscal des parents

• Vous avez la carte nationale d’apprenti(e) qui vous permet de bénéficier de tarifs réduits

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Avantages pour l'entreprise

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• Bénéficier d'une exonération de cotisations sociales

• D'une aide unique de 6 125€ pour un contrat de 2 ans et de 7 325€ pour un contrat de 3 ans, uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés

• La gratuité de la formation (pas de coût supplémentaire pour l'entreprise)

• Aides possibles de l'AGEFIPH, accordées pour l'embauche des personnes handicapés

• La rémunération de l'apprenti(e) est prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi