EXTRAITS DU PROTOCOLE 2005 (doc pdf, cliquez
ici)
" Un nouveau cap pour 5 ans"
Le 10 mai 2006, lors de la 8ème
rencontre nationale du réseau des Missions Locales, l’Etat
a invité les partenaires représentant les collectivités
territoriales à signer ce nouveau protocole avec le Conseil
national des Missions Locales, l’Association des régions
de France, l’Assemblée des départements
de France et l’Association des maires de France.
Ce protocole qui court jusqu'en 2010
fixe les principaux objectifs et développements du réseau
des missions locales. Il rappelle les missions, les principes
d'organisation, puis détaille les partenariats à
mettre en place avec les réseaux d'acteurs oeuvrant pour
l'insertion des jeunes. Il aborde la dimension territoriale du
réseau, ses instances d'animation et de concertation, la
politique globale de gestion des ressources humaines, les moyens
ou encore les systèmes d'information et d'évaluation.
LA MISSION : Une
délégation de services publics pour l'insertion
professionnelle et sociale des jeunes inscrite dans le Code du
travail (Art.L311-10-2 et Art.L311-10-3)
Une double fonction :
-
"Construire
et accompagner des parcours d'insertion des jeunes."
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour
la cohésion sociale institue un droit à l’accompagnement
pour les jeunes de 16 à 25 ans en assurant des fonctions
d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.
Les jeunes qui rencontrent des difficultés importantes
et qui sont le plus éloignés de l’emploi
bénéficient d’un accompagnement personnalisé
jusqu'à leur accès à l'autonomie professionnelle
et sociale.
-
"Développer
le partenariat local au service des jeunes en difficulté
d'insertion."
Les Missions Locales apportent leur concours à l'évolution
de l'offre de service pour l'insertion professionnelle et sociale
à partir de leur travail d'analyse de la demande et des
besoins des jeunes.
Dans ce cadre, l’action des Missions Locales s’inscrira
dans les préconisations des schémas régionaux
de développement économiques et des plans régionaux
de développement des formations.
LA DEMARCHE ET LA COMPLEMENTARITE AVEC
LES AUTRES RESEAUX : Les Missions Locales doivent être
en capacité de travailler avec les services et les institutions
qui ont en charge les questions d'emploi, de formation, de santé,
de logement, de transport, de loisirs. L'objectif est de permettre
à chaque jeune de bénéficier d'un parcours
cohérent de formation et d'insertion. Il est aussi de
garantir à tous un égal accès aux droits
sociaux et à l'emploi.
Le réseau des Missions Locales recherchera un partenariat
étroit avec : Les ANPE, L’AFPA, les Etablissements
Scolaires, les CIO, Le Réseau d'Information Jeunesse,
la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les partenaires sociaux
et organismes paritaires, la Commission départementale
d'accès à la citoyenneté, le FASILD (Intégration
et lutte contre les discriminations), le COPEC (Promotion d’égalité
des chances).
LE TERRITOIRE : La zone d'intervention
doit tendre à correspondre aux territoires de contractualisation
et de mise en œuvre de politiques de développement
local et d'insertion.
Un plan d’aménagement régional pourra être
élaboré, l’objectif étant le déploiement
d’un réseau national homogène..
LES INTANCES DE DIRECTION ET DE CONCERTATION
: Les représentants des services de l'Etat et des
collectivités territoriales participent aux côtés
de partenaires, désignés en fonction du contexte
local et régional, au conseil d'administration des Missions
Locales et des PAIO. Les présidents sont toujours des élus
des collectivités dont le territoire est compris dans la
zone de compétence de ces Missions Locales.
Instance de représentation et de concertation du réseau
avec ses partenaires au niveau national, le Conseil National des
Missions Locales intègre les représentants des associations
régionales de Missions Locales et PAIO et des représentants
des Conseils régionaux.
Le programme d’actions régionales est établi
dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens.
LES RESSOURCES HUMAINES : Le professionnalisme
des salariés du réseau doit être reconnu dans
le cadre de la convention collective signée le 21 février
2001, mais également au travers de plans de formation des
personnels.
LES SYSTEMES D'INFORMATION ET D'EVALUATION :
Réseau national d'initiatives locales, le réseau
des Missions Locales et PAIO dispose d'un système d'information
unique, Parcours 3, articulé avec celui de l'ANPE et adaptable
aux situations locales.
Un cadre commun d’évaluation de l’activité
du réseau devra être développé, afin
de répondre aux questions, aux réalisations et aux
résultats attendus de l’intervention des Missions
locales .
LE FINANCEMENT : Le financement des Missions
Locales est assuré par l'Etat, le Fonds social européen
et les collectivités territoriales.
Des conventions établies avec chaque Mission Locale et
PAIO précisent sur une période pluriannuelle, les
missions confiées, les objectifs et les axes de progrès
retenus .
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Le protocole 2005